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Sick leave and work accidents: how is the employee compensated?

Published

03 July 2024

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When an employee is unable to go to work due to illness, it is called sick leave.

An employee is a victim of a work accident if the event occurs as a result of or during work and results in a physical or psychological injury (article L411-1 of the Social Security Code). If each consecutive sick leave due to a work accident directly impacts the company's contribution to URSSAF for work accidents (AT rate), what about the compensation for the employee?

Cas de l'arrêt maladie

Pour rappel, un salarié en arrêt maladie est indemnisé sur les critères suivants :

  • Les indemnités journalières correspondent à 50% du salaire journalier de base
  • Le salaire journalier de base est calculé sur la somme des 3 derniers mois de salaire brut divisé par 91,25 soit le nombre de jours pendant 3 mois
  • En 2024, les indemnités journalières sont plafonnées à 52,28 € brut
  • Elles sont soumises à un délai de carence de 3 jours

En fonction des accords collectifs en vigueur dans certaines entreprises, un salarié en arrêt maladie peut bénéficier d’un maintien de salaire pendant ces 3 jours.

Enfin, un salarié en arrêt maladie classique peut bénéficier d’indemnités complémentaires aux indemnités journalières perçues sous certaines conditions (être éligible aux IJSS, avoir transmis le certificat médical sous 48h…).

La durée de versement des indemnités peut varier en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise avec la loi de mensualisation : un salarié ayant 5 ans d’ancienneté percevra des indemnités journalières pendant 60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%)

Sauf dispositions particulières, les indemnités complémentaires sont également soumises à un délai de carence de 7 jours.

Cas de l'accident du travail

Le versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident de travail est similaire au fonctionnement du versement des indemnités en cas d’arrêt maladie classique. La différence se situe au niveau du calcul du salaire de référence.

En effet, le salaire journalier de base est calculé sur le salaire brut perçu le mois précédent l’arrêt de travail divisé par 30,42 pour un montant plafonné à 386,70 €.

Pendant l’arrêt, le salarié victime d’accident de travail perçoit des indemnités journalières de son organisme de Sécurité Sociale (60 % du salaire journalier de référence jusqu’au 28e jour d’arrêt puis 80% du salaire journalier de référence à partir du 29e jour) sans délai de carence.

Il perçoit également, sous conditions, des indemnités complémentaires versées dès le premier jour d’arrêt de travail par l’employeur dont le montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (un salarié ayant 5 ans d’ancienneté percevra 30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%).

Enfin, si le taux d’Incapacité Permanente est inférieur à 10%, le salarié bénéficiera d’une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois.

Dans le cas d’un taux d’Incapacité Permanente supérieur à 10%, le salarié bénéficiera d’une rente viagère à vie versée périodiquement et calculée sur le salaire des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.