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CCN Métallurgie : quels sont les enjeux de la nouvelle classification des emplois ?

Published

04 juillet 2024

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CCN Métallurgie : quels sont les enjeux de la nouvelle classification des emplois ?

Dans le cadre de la refonte de l'ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs de la branche, les partenaires sociaux de la métallurgie ont illustré leur volonté de construire un projet social qui réponde aux enjeux actuels de ce secteur.

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Qu'est-ce qui a changé ?

Depuis le 1er janvier 2023, la mise en place d'une protection sociale complémentaire a constitué la première modification intervenue pour les entreprises du secteur.

Dorénavant, les salariés de ce secteur bénéficient de deux régimes de protection sociale complémentaire (PSC) :

• Un régime couvrant les dépenses de santé.

• Un régime de prévoyance, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès.

Ces dispositions assurent aux salariés une protection sociale complémentaire (PSC) de base pour tous, quelle que soit la qualification du salarié.

METAL

De nouveaux niveaux minimum de cotisation

‎L’article 166.2 de la nouvelle convention collective de la métallurgie fixe les niveaux minimaux de cotisation à la charge de l’employeur soit :

• Cadre : 1,12% de la rémunération brute soumise à cotisations dans la limite de la tranche 2
• Non cadre : 0,6% de la rémunération brute soumise à cotisations dans la limite de la tranche 2

De plus, des garanties optionnelles supplémentaires sont proposées aux entreprises désirant offrir une protection renforcée à leurs employés, que ce soit à la charge de ces derniers ou cofinancés par l'employeur.

En complément, un fonds d'entraide a été créé par les acteurs sociaux pour soutenir les employés en situation précaire. Il propose des initiatives sociales axées sur la solidarité et la prévention afin d'améliorer la condition de ces travailleurs.

Un nouveau système de classification

Dans un second temps, un nouveau système de classification a été élaboré remplaçant les notions d’ouvriers, agents de maîtrise et ingénieurs, par 9 groupes d’emploi non cadres et cadres (classés de A à I ; et de 1 à 18).

La convention précise à partir de quels seuils de classification les salariés peuvent être rattachés aux catégories cadres et non cadres :

- Les salariés des niveaux 𝗖𝟲 à 𝗗𝟴 relèvent de la catégorie des « cadres intégrés » (ou « intégrés APEC »).

- Les salariés des niveaux 𝗘𝟵 à 𝗘𝟭𝟬 sont les « assimilés cadres » relevant de l’article 2.2. de l’ANI du 17 novembre 2017.

- Les salariés des niveaux 𝗙𝟭𝟭 à 𝗜𝟭𝟴 sont les cadres relevant de l’article 2.1. de l’ANI du 17 novembre 2017.

L’évolution de cette classification a pu entrainer des « reclassement » de salariés d’autant plus depuis que la Commission Paritaire de l’APEC (agrément du 4 octobre 2023) a validé la possibilité d’intégrer des non-cadres au régime des cadres. La modification du champ des bénéficiaires a emporté de facto la fin du bénéfice de la période transitoire (nb 31.12.2024 cf D. n° 2021-1002 du 30 juillet 2021). Il apparait nécessaire de valider l’adéquation entre vos catégories objectives et l’appartenance au régime.

Dans tous les cas, vous devez veiller à mettre en conformité le libellé de collège figurant dans votre régime d'entreprise et veiller à la concordance des catégories bénéficiaires entre régime d'entreprise et contrat d'assurance.